Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la vente de produits à base de cannabidiol (CBD) issus du cannabis Sativa L explose. Sur les étagères, compléments alimentaires, huiles et autres dérivés se multiplient, surfant sur une demande croissante. Pourtant, derrière cette apparente simplicité, le cadre légal espagnol réserve quelques surprises. En Espagne, seuls les vitamines et minéraux peuvent officiellement prétendre au statut de complément alimentaire. Les plantes, elles, restent à la porte de cette définition, même si la réalité du marché raconte une autre histoire.
La place du CBD en Europe : entre frontières et jurisprudence
La situation évolue d’un pays à l’autre. Dans plusieurs États membres, la plante peut être considérée comme un complément alimentaire. Lorsqu’un produit à base de plante, fabriqué dans l’Union européenne, est légalement mis sur le marché ailleurs, l’Espagne ne peut pas en bloquer l’importation. C’est la Cour de justice de l’Union européenne qui l’a rappelé dans l’affaire C-88/07, opposant la Commission à l’Espagne. La libre circulation des biens, même issus de végétaux, prime sur les restrictions nationales, tant que le produit répond aux exigences européennes.
CBD et Convention de Vienne : ce que dit le droit international
Le CBD provient principalement des fleurs de cannabis, qui concentrent la molécule recherchée. Contrairement au THC, le cannabidiol n’a aucun effet psychotrope et n’apparaît pas dans la Convention de Vienne de 1971, qui liste les substances à surveiller. Pourtant, ce n’est pas une carte blanche. Les fleurs de cannabis, même pauvres en THC, restent soumises à un contrôle strict, car l’extraction permettrait également d’obtenir du THC, substance bien encadrée. Ainsi, toute opération d’extraction à partir de fleurs de cannabis, qu’elles soient mâles ou femelles, reste surveillée de près, peu importe la finalité du produit.
Vendre du CBD en Espagne : les règles du jeu
Dans la péninsule ibérique, cultiver du cannabis pour en extraire des cannabinoïdes, quelle que soit la teneur en THC, exige une autorisation spéciale de l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AMPS). Les boutiques rivalisent d’imagination pour proposer du CBD sous forme de souvenirs, d’articles de collection, de cosmétiques, voire de médicaments comme l’Epidiolex. Mais dès que l’on touche à la consommation humaine, les exigences sanitaires prennent un tour plus strict.
Le CBD comme complément alimentaire : sécuriser la filière
Seules les entreprises capables de garantir la conformité de leurs produits à des normes rigoureuses peuvent commercialiser le CBD comme complément alimentaire. En Espagne, la loi impose que la plante soit biologique et dépourvue de métaux lourds. Oubliez les champs de chanvre conventionnels : seul le bio peut prétendre à finir dans un flacon de complément alimentaire destiné à la consommation. L’étiquetage doit être irréprochable : toute différence entre l’étiquette et le contenu expose à des sanctions. Chaque référence doit recevoir l’aval de HEALTH, ce qui permet une traçabilité de bout en bout.
En pratique, dans un contexte légal parfois brumeux, des produits contenant du CBD circulent en Espagne sans être considérés comme illégaux, du moment qu’ils n’intègrent pas de substances psychotropes sous contrôle.
Que s’est-il passé récemment ?
Dernier rebondissement : l’Organisation mondiale de la santé a recommandé de renforcer la sécurité autour des extraits de CBD, tout en interdisant leur utilisation en tant que complément alimentaire. Cette interdiction vise précisément la catégorie « complément alimentaire », laissant d’autres usages possibles. Pour mémoire, la directive européenne 2002/46/CE, transposée en droit espagnol, définit les compléments alimentaires comme des sources concentrées de nutriments (vitamines, minéraux, acides aminés, etc.) présentées sous des formes dosées à ingérer.
Blocage de la distribution : la position d’AECOSAN et de l’EFSA
Voici le constat : il y a quelques semaines, l’Agence espagnole de la consommation, de la sécurité alimentaire et de la nutrition (AECOSAN) a ordonné aux régions d’arrêter la distribution de tout complément alimentaire contenant du CBD, le temps que la réglementation européenne se précise. L’EFSA, autorité sanitaire de référence pour l’alimentation en Europe, a transmis la consigne à l’ensemble des États membres. Conséquence concrète : des contrôles ont été menés sur le terrain, avec saisie de marchandises dans des entrepôts et laboratoires. Les acteurs du secteur ont été contraints de retirer les produits concernés des rayons, sous peine de sanctions.
L’EFSA considère désormais le CBD comme un « nouvel aliment » non encore réglementé. Ce gel de la distribution n’implique pas une interdiction définitive : il s’agit d’un arrêt temporaire, en attendant que la législation européenne clarifie la situation. Personne ne sait combien de temps cette suspension va durer, mais le secteur retient son souffle.
Cette décision fait écho à une résolution du Parlement européen, qui insiste sur la nécessité de faire la différence entre le cannabis médical et d’autres usages de la plante. Les institutions européennes appellent également à faciliter la recherche scientifique sur le cannabis à visée thérapeutique, à harmoniser les règles d’autorisation, de mise sur le marché et de contrôle des médicaments à base de cannabis, et à garantir l’accès à des produits sûrs et contrôlés pour les patients qui en ont besoin.
Le secteur du CBD en attente : vers quel avenir ?
Les professionnels du CBD guettent l’arrivée de règles claires, capables de stabiliser le marché et d’offrir une perspective à long terme. Reste à savoir si l’Europe choisira de considérer le cannabidiol comme un médicament, ou s’il sera enfin reconnu comme produit alimentaire. Entre blocage et espoirs, le CBD navigue toujours dans une zone grise, à la croisée des chemins entre innovation, santé publique et contraintes réglementaires.
